La société LEADSHARE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 euros immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro B 479 144 768, dont le siège social est situé 92 avenue des Ternes, 75017 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Jeu déco », à compter du 15 novembre 2007 jusqu'au 31 décembre 2007 inclus,
en partenariat avec :
Et désignées « Sociétés Partenaires du Jeu ».
Le Jeu, exclusivement disponible à l’adresse www.kdodenoel.com (le Site), est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse y compris) à l’exclusion du personnel de LEADshare, de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et de celui des Sociétés Partenaires du Jeu.
Le jeu est un concours photo sur le thème de "la décoration de Noël" avec des lots à gagner. Le participant doit déposer sur le site une photo en rapport avec l’un des 4 catégories du concours : « décoration kitsch », « décoration design », « décoration traditionnelle » et « décoration des petits ».
1 seule photo est admise par participant (mêmes nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail). Les photos déposées sur le site www.kdodenoel.com sont mises en ligne dans la catégorie correspondante sur une page créée à cet effet sous 72h, après vérification de leur conformité avec le règlement. Pendant ce temps, les photos seront « en attente de validation » et elles ne seront visibles que par leur auteur.
Afin d'éviter toute déviance, les photos ne répondant pas au thème du concours seront écartées. Les organisateurs sont souverains dans l'acceptation de la photo et n'ont en aucun cas à justifier le refus de mise en ligne.
Le participant doit être propriétaire de la photo. Les photos devront être libres de droit. Tout envoi de photo vaut acceptation de diffusion sur le site web. Aucune demande de droit de reproduction ne pourra être faite ultérieurement, y compris pour des œuvres créées par des professionnels.
Une sélection du jury par catégorie : Un jury interne à la société composé de 3 personnes sélectionnera la meilleure photo dans chacune des catégories et désignera ainsi 4 gagnants.
Un tirage au sort par catégorie : 4 autres gagnants (un par catégorie) seront également désignés par un tirage au sort.
Après avoir déposé leur(s) photo(s), les participants ont la possibilité d’inviter 3 ami(e)s au Jeu pour obtenir une chance supplémentaire de gagner un lot par tirage au sort.
Les adresses e-mail de ces 3 ami(e)s doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. Le Joueur s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à la société organisatrice pour le traitement par cette dernière aux fins d’envoi d’un mail au nom et pour le compte du Joueur. Le Joueur dégage LEADshare de toute responsabilité du fait des e-mails des tiers qu’il lui fournit.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier le résultat. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le Règlement), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tout texte applicable en France.
Le Jeu est ouvert du 15 novembre 2007 au 31 décembre 2007 inclus à minuit (heure métropolitaine).
Le Règlement complet est déposé en l’étude de la SCP Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Il est consultable sur le Site. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement, ou le nom du gagnant.
LEADshare et les Sociétés Partenaires du Jeu se réservent la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au Jeu, à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. LEADshare et les Sociétés Partenaires du Jeu se réservent en particulier la faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les dates indiquées à l'article 1.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez la SCP Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Joueur sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Joueur refusant la ou les modification(s) intervenue(s) cesserait de ce seul fait de participer au Jeu.
LEADshare et les Sociétés Partenaires du Jeu se réservent la faculté, de plein droit, d'interrompre le Jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de LEADshare et des Sociétés Partenaires du Jeu ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
LEADshare et les Sociétés Partenaires du Jeu se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d'un Joueur, LEADshare et les Sociétés Partenaires du Jeu se réservent la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout Membre.
Pour participer, les joueurs remplissent gratuitement un formulaire en ligne et fournissent une photo stockée sur leur ordinateur au format .jpg. Pour cela les participants doivent communiquer leur adresse e-mail. Une même personne (mêmes nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) ne peut déposer plus d'une photo. Le formulaire de participation doit comporter le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse e-mail du participant, ainsi que le décryptage du code image. Toute information inexacte entraîne la suppression de la participation.
3 modes de sélection des gagnants :
Les Tirages au sort auront lieu au siège de la SCP Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris en présence de Maître Simonin. Il sera effectué début janvier 2008.
Les 23 gagnants (sélectionnés par le jury et tirés au sort) seront récompensés par les lots listés ci-dessous.
Les 23 gagnants (sélectionnés par le jury et tirés au sort) seront contactés par mail et devront faire connaître leur adresse postale afin de recevoir leur lot. A défaut de réaction dans les six (6) jours, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Son lot sera alors attribué soit à la 2ème meilleure photo sélectionnée par le jury à l’intérieur d’une catégorie (dans le cas de la sélection par jury), soit au 1er suppléant tiré au sort (dans le cas du tirage au sort).
Les lots, tous de valeur équivalente, seront attribués comme suit :
Lot attribué au gagnant sélectionné par le jury dans la catégorie «Kitsch»:
Lot attribué au gagnant sélectionné par le jury dans la catégorie «Design»:
Lot attribué au gagnant sélectionné par le jury dans la catégorie «Le coin des petits»:
Lot attribué au gagnant sélectionné par le jury dans la catégorie «Traditionnel»:
Lot attribué au gagnant tiré au sort dans la catégorie «Kitsch»:
Lot attribué au gagnant tiré au sort dans la catégorie «Design»:
Lot attribué au gagnant tiré au sort dans la catégorie «Le coin des petits»:
Lot attribué au gagnant tiré au sort dans la catégorie «Traditionnel»:
Les lots seront ensuite répartis au hasard entre les 15 autres gagnants tirés au sort parmi les participants ayant à la fois déposé une photo sur le site et invité 3 amis avec des adresses mail valides.
Les lots ne pourront être en aucun cas échangés contre un autre lot ou sa contre-valeur en espèces. En cas d’indisponibilité d’un lot, les Sociétés Partenaires du Jeu sont libres de le remplacer par un autre lot d’une valeur égale.
Leadshare ne saurait être tenu responsable de tout problème d’envoi, indisponibilité ou conditions d’utilisation des lots. L’envoi des lots est à la charge des Sociétés Partenaires du Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques. En conséquence, Leadshare et les Sociétés Partenaires du Jeu ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :
Il est précisé à cet égard que Leadshare et les Sociétés Partenaires du Jeu ne pourront d'aucune façon être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect provoqué par la participation au Jeu et/ou la connexion au Site et qu'il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous la seule et entière responsabilité de celle-ci.
Plus généralement, la responsabilité de Leadshare et les Sociétés Partenaires du Jeu ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Le traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site kdodenoel.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1049311. Sous réserve de leur consentement, et sauf opposition ultérieure de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par Leadshare ou les Sociétés Partenaires du Jeu afin de mieux les servir et de les informer de nouveaux produits, offres ou opérations susceptibles de les intéresser.
En application de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée, chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant à l’adresse info@kdodenoel.com ou par courrier à :
Leadshare / Kdodenoel 2007
92 avenue des Ternes
75017 Paris
Les frais de connexion Internet seront remboursés dans la limite d’un seul remboursement par foyer (mêmes nom et adresse postale) et sur la base d'un remboursement forfaitaire de 0,61 € TTC.
Les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute indépendamment de sa participation au jeu et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits illimités.
La demande de remboursement devra être adressée par courrier postal à :
Leadshare / Kdodenoel 2007
92 avenue des Ternes
75017 Paris
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le Joueur devra joindre à sa demande :
Les frais seront remboursés par chèque dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, et incluent :
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée et après le 3 mars 2007 à minuit, cachet de La Poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Leadshare et les Sociétés Partenaires du Jeu pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Leadshare et les Sociétés Partenaires du Jeu notamment dans leurs systèmes d'information.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou informatiques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Leadshare et les Sociétés Partenaires du Jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Le présent Règlement est régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Leadshare et les Sociétés Partenaires du Jeu ou la SCP Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris dans le respect de la législation française. En cas de litige, seront seuls compétents les tribunaux de Paris.
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